Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats
NOR : ECOT0495133V
Les autorités luxembourgeoises ont approuvé, le 23 décembre 2003, le transfert par la société Teknassur SA, dont le siège social est 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services, couvrant des risques localisés en France, à la société Frarea, dont le siège social est 27-29, rue Le Pelletier, 75009 Paris. Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Teknassur SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.